Vote sur l'ensemble · 9 juil. 2025 · scrutin n° 2976 · 17e législature
Département-Région de Mayotte
L'ensemble du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire)
Vote sur l'ensemble du texte Département-Région de Mayotte.
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35 pour · 2 contre · 0 abst. — majorité : pour
58 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
11 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
23 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
Et ensuite ?
Le texteDépartement-Région de MayotteTous ses votesA voté contre son groupePouria AmirshahiEcoS · voir son parcoursVoté à la même périodeProjet de loi de programmation pour la refondation de MayotteVoté à la même périodel'ensemble de la proposition de loi visant à encourager, à faciliter et à sécuriser l'exercice du mandat d'élu local (première lecture).