Vote sur l'ensemble · 15 oct. 2025 · scrutin n° 3056 · 17e législature
Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
L'ensemble de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (texte de la commission mixte paritaire)
Vote sur l'ensemble du texte Simplification du droit de l'urbanisme et du logement.
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Le texteSimplification du droit de l'urbanisme et du logementTous ses votesVoté à la même périodeProjet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue socialVoté à la même périodela motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Marine Le Pen, M. Éric Ciotti et 56 députés.Voté à la même période