· 27 oct. 2025 · scrutin n° 3145 · 17e législature
L'amendement n° 1759 de M. Bataille à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)
Ce scrutin porte sur le texte Projet de loi de finances pour 2026.
Et vous, vous auriez voté quoi ?
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1 pour · 56 contre · 0 abst. — majorité : contre
0 pour · 32 contre · 0 abst. — majorité : contre
1 pour · 54 contre · 0 abst. — majorité : contre
0 pour · 1 contre · 7 abst. — majorité : abstention
8 pour · 2 contre · 0 abst. — majorité : pour
Et ensuite ?
Le texteProjet de loi de finances pour 2026Tous ses votesA voté contre son groupeJoël BruneauLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT) · voir son parcoursVoté à la même périodeProposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025Voté à la même période