· 7 nov. 2025 · scrutin n° 3533 · 17e législature
L'amendement n° 972 de Mme Sylvie Bonnet et l'amendement identique suivant après l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)
Ce scrutin porte sur le texte Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.
Et vous, vous auriez voté quoi ?
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Le saviez-vous ?
25 députés du groupe Ensemble pour la République (EPR) ont voté contre la majorité de leur groupe.
0 pour · 23 contre · 0 abst. — majorité : contre
0 pour · 9 contre · 0 abst. — majorité : contre
21 pour · 5 contre · 3 abst. — majorité : contre
0 pour · 3 contre · 0 abst. — majorité : contre
n'a pas voté
Et ensuite ?
Le texteProjet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026Tous ses votesA voté contre son groupeLouise MorelLes Démocrates (Dem) · voir son parcoursVoté à la même périodeRendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetageVoté à la même périodeProposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025