· 14 nov. 2025 · scrutin n° 3802 · 17e législature

Le sous-amendement n° 4023 de M. Juvin et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 582 (rect.) de M. de Courson et à l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)

✅ Adopté

✓ 170 pour · ✗ 3 contre · ○ 33 abstentions

Et vous, vous auriez voté quoi ?

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11 députés du groupe EcoS ont voté contre la position de leur groupe.

0 pour · 0 contre · 31 abst. — majorité : abstention

11 pour · 3 contre · 0 abst. — majorité : contre

26 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour

0 pour · 0 contre · 2 abst. — majorité : abstention

5 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour

Et ensuite ?