L'amendement n° 1960 de M. Echaniz et l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)
Ce scrutin porte sur le texte Projet de loi de finances pour 2026.
Ce vote s'est joué à 12 voix près.
Ce scrutin porte sur le texte Projet de loi de finances pour 2026.
Ce vote s'est joué à 12 voix près.
Ces députés ont déclaré après coup avoir voulu voter autrement. Une ne change pas le résultat.
L'amendement n° 1960 de M. Echaniz et l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
scrutin public ordinaire · demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés"
Le dossier sur assemblee-nationale.fr ↗Ces députés ont déclaré après coup avoir voulu voter autrement. Une ne change pas le résultat.
L'amendement n° 1960 de M. Echaniz et l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
scrutin public ordinaire · demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés"
Le dossier sur assemblee-nationale.fr ↗