· 19 nov. 2025 · scrutin n° 3996 · 17e législature

L'amendement n° 734 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)

❌ Rejeté

✓ 84 pour · ✗ 163 contre · ○ 37 abstentions

Et vous, vous auriez voté quoi ?

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5 députés du groupe Ensemble pour la République (EPR) ont voté contre la majorité de leur groupe.

0 pour · 0 contre · 26 abst. — majorité : abstention

19 pour · 0 contre · 2 abst. — majorité : pour

37 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour

3 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour

6 pour · 0 contre · 1 abst. — majorité : pour

Et ensuite ?