L'amendement n° 3509 de M. Juvin à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)
Ce scrutin porte sur le texte Projet de loi de finances pour 2026.
Ce vote s'est joué à 15 voix près.
Ce scrutin porte sur le texte Projet de loi de finances pour 2026.
Ce vote s'est joué à 15 voix près.
Ces députés ont déclaré après coup avoir voulu voter autrement. Une ne change pas le résultat.
L'amendement n° 3509 de M. Juvin à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
scrutin public ordinaire · demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Droite Républicaine"
Le dossier sur assemblee-nationale.fr ↗Ces députés ont déclaré après coup avoir voulu voter autrement. Une ne change pas le résultat.
L'amendement n° 3509 de M. Juvin à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
scrutin public ordinaire · demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Droite Républicaine"
Le dossier sur assemblee-nationale.fr ↗