· 21 nov. 2025 · scrutin n° 4213 · 17e législature

L'amendement n° 3510 de Mme Rossi à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)

✅ Adopté

✓ 83 pour · ✗ 78 contre · ○ 55 abstentions

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Ce vote s'est joué à 5 voix près.

36 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour

9 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour

32 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour

5 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour

0 pour · 3 contre · 2 abst. — majorité : contre

Et ensuite ?