· 27 nov. 2025 · scrutin n° 4248 · 17e législature
Le sous-amendement n° 97 de M. Jacobelli à l'amendement n° 38 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture)
Ce scrutin porte sur le texte Égalité tarifaire postale outre-mer.
Et vous, vous auriez voté quoi ?
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0 pour · 62 contre · 0 abst. — majorité : contre
0 pour · 8 contre · 0 abst. — majorité : contre
0 pour · 11 contre · 2 abst. — majorité : contre
0 pour · 5 contre · 0 abst. — majorité : contre
0 pour · 2 contre · 0 abst. — majorité : contre
Et ensuite ?
Le texteL'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-merTous ses votesVoté à la même périodeNationalisation d'ArcelorMittal FranceVoté à la même périodeL'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-merVoté à la même périodeProjet de loi de finances de fin de gestion pour 2025