· 27 nov. 2025 · scrutin n° 4252 · 17e législature
L'amendement n° 18 de M. Baubry à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture)
Ce scrutin porte sur le texte Égalité tarifaire postale outre-mer.
Et vous, vous auriez voté quoi ?
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0 pour · 57 contre · 0 abst. — majorité : contre
0 pour · 12 contre · 0 abst. — majorité : contre
0 pour · 18 contre · 0 abst. — majorité : contre
0 pour · 4 contre · 0 abst. — majorité : contre
0 pour · 1 contre · 0 abst. — majorité : contre
Et ensuite ?
Le texteL'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-merTous ses votesVoté à la même périodeNationalisation d'ArcelorMittal FranceVoté à la même périodeL'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-merVoté à la même périodeProjet de loi de finances de fin de gestion pour 2025