· 27 nov. 2025 · scrutin n° 4259 · 17e législature
Le sous-amendement n° 122 de Mme Diaz à l'amendement n° 37 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture)
Ce scrutin porte sur le texte Égalité tarifaire postale outre-mer.
Et vous, vous auriez voté quoi ?
Votre réponse reste dans votre navigateur.
0 pour · 58 contre · 0 abst. — majorité : contre
0 pour · 12 contre · 0 abst. — majorité : contre
0 pour · 15 contre · 0 abst. — majorité : contre
0 pour · 9 contre · 0 abst. — majorité : contre
0 pour · 1 contre · 0 abst. — majorité : contre
Et ensuite ?
Le texteL'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-merTous ses votesVoté à la même périodeNationalisation d'ArcelorMittal FranceVoté à la même périodeL'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-merVoté à la même périodeProjet de loi de finances de fin de gestion pour 2025