· 3 déc. 2025 · scrutin n° 4502 · 17e législature
L'amendement n° 502 de M. Maudet à l'article 10 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)
Ce scrutin porte sur le texte Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.
Et vous, vous auriez voté quoi ?
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24 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
15 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
0 pour · 0 contre · 39 abst. — majorité : abstention
1 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
2 pour · 6 contre · 0 abst. — majorité : contre
Et ensuite ?
Le texteProjet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026Tous ses votesA voté contre son groupeCharles de CoursonLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT) · voir son parcoursVoté à la même périodeProjet de loi de finances de fin de gestion pour 2025Voté à la même périodeProposition de loi portant création d'un statut de l'élu local