Vote sur l'ensemble · 8 déc. 2025 · scrutin n° 4691 · 17e législature
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
L'ensemble de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture)
Vote sur l'ensemble du texte Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local.
Et vous, vous auriez voté quoi ?
Votre réponse reste dans votre navigateur.
1 pour · 0 contre · 21 abst. — majorité : abstention
7 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
16 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
3 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
8 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
Et ensuite ?
Le texteProposition de loi portant création d'un statut de l'élu localTous ses votesVoté à la même périodeProjet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026Voté à la même périodeProposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie françaiseVoté à la même périodePrendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services