· 4 déc. 2025 · scrutin n° 4523 · 17e législature

L'amendement n° 66 de Mme Dupont et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 11 nonies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)

✅ Adopté

✓ 225 pour · ✗ 5 contre · ○ 0 abstentions

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32 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour

15 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour

37 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour

3 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour

6 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour

Et ensuite ?