· 4 déc. 2025 · scrutin n° 4529 · 17e législature

L'amendement n° 393 de M. Monnet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 12 octies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)

❌ Rejeté

✓ 48 pour · ✗ 109 contre · ○ 72 abstentions

Et vous, vous auriez voté quoi ?

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27 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour

16 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour

1 pour · 38 contre · 2 abst. — majorité : contre

4 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour

0 pour · 4 contre · 1 abst. — majorité : contre

Et ensuite ?