· 4 déc. 2025 · scrutin n° 4530 · 17e législature
Le sous-amendement n° 1095 du Gouvernement à l'amendement n° 259 de M. Guedj de rétablissement de l'article 12 nonies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)
Ce scrutin porte sur le texte Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.
Et vous, vous auriez voté quoi ?
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24 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
16 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
41 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
4 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
6 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
Et ensuite ?
Le texteProjet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026Tous ses votesVoté à la même périodeProjet de loi de finances de fin de gestion pour 2025Voté à la même périodeProposition de loi portant création d'un statut de l'élu localVoté à la même périodeProjet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026