· 4 déc. 2025 · scrutin n° 4551 · 17e législature
Le sous-amendement n° 1111 de M. Bazin à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)
Ce scrutin porte sur le texte Budget de la Sécu 2026.
Et vous, vous auriez voté quoi ?
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0 pour · 44 contre · 0 abst. — majorité : contre
1 pour · 11 contre · 9 abst. — majorité : contre
0 pour · 52 contre · 0 abst. — majorité : contre
2 pour · 2 contre · 0 abst.
10 pour · 1 contre · 0 abst. — majorité : pour
Et ensuite ?
Le texteProjet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026Tous ses votesA voté contre son groupeDavid HabibLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT) · voir son parcoursVoté à la même périodeProjet de loi de finances de fin de gestion pour 2025Voté à la même périodeProposition de loi portant création d'un statut de l'élu local