· 5 déc. 2025 · scrutin n° 4565 · 17e législature

L'amendement n° 6 de M. Raux et les amendements identiques suivants à l'article 9 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)

✅ Adopté

✓ 275 pour · ✗ 2 contre · ○ 0 abstentions

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33 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour

19 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour

49 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour

3 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour

7 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour

Et ensuite ?