· 5 déc. 2025 · scrutin n° 4594 · 17e législature
L'amendement n° 1 de M. Valletoux à l'article 11 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture)
Ce scrutin porte sur le texte Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.
Et vous, vous auriez voté quoi ?
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42 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
23 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
53 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
3 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
9 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
Et ensuite ?
Le texteProjet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026Tous ses votesVoté à la même périodeProposition de loi portant création d'un statut de l'élu localVoté à la même périodeProjet de loi de finances de fin de gestion pour 2025Voté à la même périodeProjet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026