· 5 déc. 2025 · scrutin n° 4602 · 17e législature

L'amendement n° 241 (2e rect.) de M. Gernigon à l'article 18 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)

✅ Adopté

✓ 121 pour · ✗ 66 contre · ○ 2 abstentions

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0 pour · 22 contre · 0 abst. — majorité : contre

0 pour · 6 contre · 0 abst. — majorité : contre

0 pour · 34 contre · 0 abst. — majorité : contre

0 pour · 2 contre · 0 abst. — majorité : contre

3 pour · 1 contre · 0 abst. — majorité : pour

Et ensuite ?