· 5 déc. 2025 · scrutin n° 4608 · 17e législature

L'amendement n° 709 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 20 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)

✅ Adopté

✓ 143 pour · ✗ 3 contre · ○ 25 abstentions

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0 pour · 0 contre · 17 abst. — majorité : abstention

2 pour · 1 contre · 5 abst. — majorité : abstention

30 pour · 0 contre · 2 abst. — majorité : pour

0 pour · 0 contre · 1 abst. — majorité : abstention

3 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour

Et ensuite ?