· 5 déc. 2025 · scrutin n° 4612 · 17e législature

L'amendement n° 546 de Mme Leboucher de rétablissement de l'article 20 octies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)

❌ Rejeté

✓ 37 pour · ✗ 108 contre · ○ 33 abstentions

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18 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour

9 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour

6 pour · 2 contre · 27 abst. — majorité : pour

3 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour

0 pour · 0 contre · 1 abst. — majorité : abstention

Et ensuite ?