· 5 déc. 2025 · scrutin n° 4616 · 17e législature

L'amendement n° 933 de M. Rousset à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)

✅ Adopté

✓ 111 pour · ✗ 1 contre · ○ 68 abstentions

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10 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour

37 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour

0 pour · 0 contre · 1 abst. — majorité : abstention

2 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour

Et ensuite ?