· 5 déc. 2025 · scrutin n° 4628 · 17e législature

L'amendement n° 585 de M. Maudet et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 22 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)

✅ Adopté

✓ 181 pour · ✗ 28 contre · ○ 4 abstentions

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16 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour

10 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour

34 pour · 2 contre · 4 abst. — majorité : abstention

3 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour

2 pour · 1 contre · 0 abst. — majorité : pour

Et ensuite ?