· 5 déc. 2025 · scrutin n° 4643 · 17e législature
L'amendement n° 401 de Mme Runel de rétablissement de l'article 24 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)
Ce scrutin porte sur le texte Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.
Et vous, vous auriez voté quoi ?
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0 pour · 0 contre · 27 abst. — majorité : abstention
12 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
50 pour · 0 contre · 2 abst. — majorité : pour
0 pour · 0 contre · 2 abst. — majorité : abstention
3 pour · 4 contre · 0 abst. — majorité : contre
Et ensuite ?
Le texteProjet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026Tous ses votesA voté contre son groupeHarold HuwartLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT) · voir son parcoursVoté à la même périodeProposition de loi portant création d'un statut de l'élu localVoté à la même périodeProjet de loi de finances de fin de gestion pour 2025