· 5 déc. 2025 · scrutin n° 4655 · 17e législature

L'amendement n° 94 de M. Davi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)

❌ Rejeté

✓ 76 pour · ✗ 127 contre · ○ 0 abstentions

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20 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour

11 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour

39 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour

1 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour

5 pour · 2 contre · 0 abst. — majorité : pour

Et ensuite ?