L'amendement n° 671 de M. Clouet à l'article 33 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)
Ce scrutin porte sur le texte Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.
Ce scrutin porte sur le texte Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.
Ces députés ont déclaré après coup avoir voulu voter autrement. Une ne change pas le résultat.
L'amendement n° 671 de M. Clouet à l'article 33 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
scrutin public ordinaire · demandé par : Présidente du groupe "Écologiste et Social" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Le dossier sur assemblee-nationale.fr ↗Ces députés ont déclaré après coup avoir voulu voter autrement. Une ne change pas le résultat.
L'amendement n° 671 de M. Clouet à l'article 33 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
scrutin public ordinaire · demandé par : Présidente du groupe "Écologiste et Social" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Le dossier sur assemblee-nationale.fr ↗