Article · 5 déc. 2025 · scrutin n° 4663 · 17e législature

L'article 42 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)

✅ Adopté

✓ 220 pour · ✗ 2 contre · ○ 0 abstentions

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26 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour

10 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour

41 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour

3 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour

4 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour

Et ensuite ?