Vote sur l'ensemble · 11 déc. 2025 · scrutin n° 4754 · 17e législature
Garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée
L'ensemble de la proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée (première lecture)
Vote sur l'ensemble du texte Garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée.
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Le texteGarantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue duréeTous ses votesVoté à la même périodePrendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des servicesVoté à la même périodeRetrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifsVoté à la même périodeProtéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme