Vote sur l'ensemble · 11 déc. 2025 · scrutin n° 4745 · 17e législature
Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs
L'ensemble de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture)
Vote sur l'ensemble du texte Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs.
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Le texteRetrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifsTous ses votesVoté à la même périodePrendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des servicesVoté à la même périodeGarantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue duréeVoté à la même périodeProtéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme