Proposition de loi ordinaire · 17e législature
Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics
✅ Adopté
En bref
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Le vote décisif
✅ Adopté : 292 pour, 160 contre, 14 abstentions
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Et vous, vous auriez voté quoi ?
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0 pour · 63 contre · 0 abst. — majorité : contre
0 pour · 31 contre · 0 abst. — majorité : contre
0 pour · 51 contre · 0 abst. — majorité : contre
0 pour · 13 contre · 0 abst. — majorité : contre
2 pour · 2 contre · 12 abst. — majorité : pour
24 pour · 0 contre · 2 abst. — majorité : pour
80 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
33 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
42 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
17 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
89 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
5 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
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Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics12 janv. 2026 · Vote sur l'ensemble · adopté›L'article 7 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture)12 janv. 2026 · Article · adopté›L'article 6 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture)12 janv. 2026 · Article · adopté›L'article 5 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture)12 janv. 2026 · Article · adopté›L'article 4 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture)12 janv. 2026 · Article · adopté›L'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture)12 janv. 2026 · Article · adopté›L'article 2 bis de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture)12 janv. 2026 · Article · adopté›L'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture)12 janv. 2026 · Article · adopté›
1 adopté(s) sur 7 votés au scrutin public. Les autres amendements ont été votés à main levée.
L'amendement n° 44 (rect.) de M. Armand à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture)12 janv. 2026 · Amendement · adopté›L'amendement n° 4 de M. Falcon après l'article 6 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture)12 janv. 2026 · Amendement · rejeté›L'amendement de suppression n° 9 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 5 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture)12 janv. 2026 · Amendement · rejeté›L'amendement de suppression n° 8 de M. Piquemal et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture)12 janv. 2026 · Amendement · rejeté›L'amendement n° 2 de M. Falcon et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture)12 janv. 2026 · Amendement · rejeté›L'amendement de suppression n° 5 de Mme Belouassa-Cherifi et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture)12 janv. 2026 · Amendement · rejeté›L'amendement de suppression n° 10 de M. Peu et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture)12 janv. 2026 · Amendement · rejeté›
Et ensuite ?
Source officielleLe dossier sur assemblee-nationale.frA voté contre son groupeCharles de CoursonLIOT · voir son parcoursVoté à la même périodeRelancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétiqueVoté à la même périodeRenforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentatVoté à la même périodeProjet de loi portant habilitation de l’assemblée de Martinique à fixer elle-même des règles applicables sur son territoire en application de l’article 73 de la Constitution en matière d’énergie, d’eau et d’assainissement