L'amendement n° 348 de Mme Dalloz et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture)
Ce scrutin porte sur le texte Projet de loi de finances pour 2026.
Alliance rare : Écologiste et Social (EcoS) et Union des droites pour la République (UDR) ont voté contre ensemble, ce qui n'arrive que dans 15 % des votes.