L'amendement n° 2487 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture)
Ce scrutin porte sur le texte Projet de loi de finances pour 2026.
Alliance rare : La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP) et Rassemblement National (RN) ont voté contre ensemble, ce qui n'arrive que dans 18 % des votes.