Article · 15 janv. 2026 · scrutin n° 5038 · 17e législature
L'article 3 septies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture)
Ce scrutin porte sur le texte Projet de loi de finances pour 2026.
Et vous, vous auriez voté quoi ?
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Le saviez-vous ?
Ce vote s'est joué à 14 voix près.
0 pour · 4 contre · 0 abst. — majorité : contre
0 pour · 8 contre · 1 abst. — majorité : contre
0 pour · 11 contre · 1 abst. — majorité : contre
0 pour · 1 contre · 0 abst. — majorité : contre
2 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
Et ensuite ?
Le texteProjet de loi de finances pour 2026Tous ses votesVoté à la même périodeMotion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Marine Le Pen et 57 de ses collèguesVoté à la même périodeMotion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 57 de ses collèguesVoté à la même périodeProjet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030