· 15 janv. 2026 · scrutin n° 5059 · 17e législature
L'amendement n° 3498 du Gouvernement de suppression de l'article 9 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture)
Ce scrutin porte sur le texte Projet de loi de finances pour 2026.
Et vous, vous auriez voté quoi ?
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Le saviez-vous ?
Alliance rare : Écologiste et Social (EcoS) et Union des droites pour la République (UDR) ont voté contre ensemble, ce qui n'arrive que dans 15 % des votes.
13 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
0 pour · 5 contre · 0 abst. — majorité : contre
0 pour · 7 contre · 3 abst. — majorité : contre
0 pour · 0 contre · 1 abst. — majorité : abstention
3 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
Et ensuite ?
Le texteProjet de loi de finances pour 2026Tous ses votesA voté contre son groupePatrick HetzelDroite Républicaine (DR) · voir son parcoursVoté à la même périodeMotion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Marine Le Pen et 57 de ses collèguesVoté à la même périodeMotion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 57 de ses collègues