· 15 janv. 2026 · scrutin n° 5067 · 17e législature
L'amendement n° 3494 du Gouvernement de suppression de l'article 12 sexies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture)
Ce scrutin porte sur le texte Projet de loi de finances pour 2026.
Et vous, vous auriez voté quoi ?
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Le saviez-vous ?
Ce vote s'est joué à 6 voix près.
14 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
6 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
4 pour · 0 contre · 2 abst. — majorité : pour
1 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
1 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
Et ensuite ?
Le texteProjet de loi de finances pour 2026Tous ses votesA voté contre son groupeLaurent MarcangeliHorizons & Indépendants (HOR) · voir son parcoursVoté à la même périodeMotion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Marine Le Pen et 57 de ses collèguesVoté à la même périodeMotion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 57 de ses collègues