· 15 janv. 2026 · scrutin n° 5080 · 17e législature
L'amendement n° 1362 de M. Lahais et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 15 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture)
Ce scrutin porte sur le texte Projet de loi de finances pour 2026.
Et vous, vous auriez voté quoi ?
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Ce vote s'est joué à 6 voix près.
9 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
6 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
6 pour · 0 contre · 3 abst. — majorité : pour
1 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
n'a pas voté
Et ensuite ?
Le texteProjet de loi de finances pour 2026Tous ses votesVoté à la même périodeMotion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Marine Le Pen et 57 de ses collèguesVoté à la même périodeMotion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 57 de ses collèguesVoté à la même périodeProjet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030