· 26 janv. 2026 · scrutin n° 5189 · 17e législature
L'amendement n° 9 de M. Saint-Martin et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture)
Ce scrutin porte sur le texte Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux.
Et vous, vous auriez voté quoi ?
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22 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
5 pour · 3 contre · 0 abst. — majorité : pour
7 pour · 3 contre · 0 abst. — majorité : pour
4 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
0 pour · 1 contre · 0 abst. — majorité : contre
Et ensuite ?
Le texteProtéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociauxTous ses votesA voté contre son groupeAyda HadizadehSOC · voir son parcoursVoté à la même périodeProtéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociauxVoté à la même périodeExercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi