Proposition de loi ordinaire · 17e législature
Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux
✅ Adopté
En bref
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Le vote décisif
✅ Adopté : 279 pour, 81 contre, 66 abstentions
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Le saviez-vous ?
Alliance rare : LFI-NFP et RN ont voté contre ensemble, ce qui n'arrive que dans 19 % des votes.
0 pour · 63 contre · 0 abst. — majorité : contre
19 pour · 7 contre · 7 abst. — majorité : contre
30 pour · 0 contre · 28 abst. — majorité : pour
6 pour · 3 contre · 5 abst. — majorité : pour
22 pour · 0 contre · 1 abst. — majorité : pour
32 pour · 1 contre · 2 abst. — majorité : pour
83 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
33 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
40 pour · 0 contre · 3 abst. — majorité : pour
8 pour · 5 contre · 4 abst. — majorité : pour
0 pour · 2 contre · 14 abst. — majorité : contre
6 pour · 0 contre · 2 abst. — majorité : pour
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Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux26 janv. 2026 · Vote sur l'ensemble · adopté›L'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture)26 janv. 2026 · Article · adopté›Sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture)26 janv. 2026 · Motion de procédure · rejeté›
7 adopté(s) sur 34 votés au scrutin public. Les autres amendements ont été votés à main levée.
L'amendement n° 112 de Mme Genetet de suppression de l'article 4 bis de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture)26 janv. 2026 · Amendement · adopté›L'amendement n° 65 de M. Gustave après l'article 3 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture)26 janv. 2026 · Amendement · adopté›L'amendement n° 115 de M. Portier après l'article 3 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture)26 janv. 2026 · Amendement · adopté›L'amendement n° 86 de M. Terlier après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture)26 janv. 2026 · Amendement · adopté›L'amendement n° 75 de M. Iordanoff après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture)26 janv. 2026 · Amendement · adopté›L'amendement n° 109 de Mme Hadizadeh à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture)26 janv. 2026 · Amendement · adopté›L'amendement n° 46 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture)26 janv. 2026 · Amendement · adopté›L'amendement n° 83 de Mme Belluco après l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture)26 janv. 2026 · Amendement · rejeté›L'amendement n° 101 de M. Delaporte à l'article 6 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture)26 janv. 2026 · Amendement · rejeté›L'amendement n° 9 de M. Saint-Martin et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture)26 janv. 2026 · Amendement · rejeté›L'amendement n° 16 de M. Arenas de rétablissement de l'article 4 (supprimé) de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture)26 janv. 2026 · Amendement · rejeté›L'amendement n° 79 de Mme Belluco de rétablissement de l'article 4 (supprimé) de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture)26 janv. 2026 · Amendement · rejeté›L'amendement n° 64 de M. Gustave après l'article 3 bis de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture)26 janv. 2026 · Amendement · rejeté›L'amendement n° 66 de M. Gustave après l'article 3 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture)26 janv. 2026 · Amendement · rejeté›L'amendement n° 93 de Mme Belluco après l'article 3 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture)26 janv. 2026 · Amendement · rejeté›L'amendement n° 98 de Mme Belluco après l'article 3 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture)26 janv. 2026 · Amendement · rejeté›L'amendement n° 94 de Mme Belluco après l'article 3 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture)26 janv. 2026 · Amendement · rejeté›L'amendement n° 14 de M. Arenas et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture)26 janv. 2026 · Amendement · rejeté›L'amendement n° 80 de Mme Belluco de rétablissement de l'article 2 (supprimé) de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture)26 janv. 2026 · Amendement · rejeté›L'amendement n° 67 de M. Gustave après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture)26 janv. 2026 · Amendement · rejeté›L'amendement n° 69 de M. Gustave après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture)26 janv. 2026 · Amendement · rejeté›L'amendement n° 74 de M. Iordanoff après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture)26 janv. 2026 · Amendement · rejeté›L'amendement n° 68 de M. Gustave après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture)26 janv. 2026 · Amendement · rejeté›L'amendement n° 61 de M. Gustave après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture)26 janv. 2026 · Amendement · rejeté›L'amendement n° 70 de M. Gustave après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture)26 janv. 2026 · Amendement · rejeté›L'amendement n° 57 de M. Bothorel après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture)26 janv. 2026 · Amendement · rejeté›L'amendement n° 43 de M. Pérez à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture)26 janv. 2026 · Amendement · rejeté›L'amendement n° 42 de M. Pérez à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture)26 janv. 2026 · Amendement · rejeté›L'amendement n° 13 de M. Saint-Martin et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture)26 janv. 2026 · Amendement · rejeté›L'amendement n° 108 de Mme Hadizadeh à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture)26 janv. 2026 · Amendement · rejeté›Le sous-amendement n° 123 de M. Delaporte et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 46 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture)26 janv. 2026 · Amendement · rejeté›Le sous-amendement n° 122 de M. Delaporte et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 46 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture)26 janv. 2026 · Amendement · rejeté›Le sous-amendement n° 126 de M. Gustave à l'amendement n° 46 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture)26 janv. 2026 · Amendement · rejeté›L'amendement n° 7 de M. Saint-Martin à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture)26 janv. 2026 · Amendement · rejeté›
Et ensuite ?
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