Vote sur l'ensemble · 16 déc. 2024 · scrutin n° 525 · 17e législature
Projet de loi spéciale finances 2025
L'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture)
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Le texteProjet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de financesTous ses votesVoté à la même périodeProjet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025Voté à la même périodeProjet de loi de finances de fin de gestion pour 2024Voté à la même périodeRemboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladie