· 2 févr. 2026 · scrutin n° 5289 · 17e législature
L'amendement n° 27 de M. Boudié à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture)
Ce scrutin porte sur le texte Proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques.
Et vous, vous auriez voté quoi ?
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Le saviez-vous ?
Alliance rare : Droite Républicaine (DR) et Socialistes et apparentés (SOC) ont voté pour ensemble, ce qui n'arrive que dans 34 % des votes.
0 pour · 0 contre · 11 abst. — majorité : abstention
0 pour · 0 contre · 7 abst. — majorité : abstention
8 pour · 0 contre · 1 abst. — majorité : pour
0 pour · 0 contre · 1 abst. — majorité : abstention
1 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
Et ensuite ?
Le texteProposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériquesTous ses votesVoté à la même périodeProjet de loi de finances pour 2026Voté à la même périodeProjet de loi de finances pour 2026Voté à la même périodeProjet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030