L'amendement n° 3 de M. Valletoux à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture)
35 députés du groupe Socialistes et apparentés (SOC) ont voté contre la majorité de leur groupe.
35 députés du groupe Socialistes et apparentés (SOC) ont voté contre la majorité de leur groupe.
Ces députés ont déclaré après coup avoir voulu voter autrement. Une ne change pas le résultat.
L'amendement n° 3 de M. Valletoux à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
scrutin public ordinaire · demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés"
Ces députés ont déclaré après coup avoir voulu voter autrement. Une ne change pas le résultat.
L'amendement n° 3 de M. Valletoux à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
scrutin public ordinaire · demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés"