Article · 26 févr. 2026 · scrutin n° 5760 · 17e législature

L'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture)

✅ Adopté

✓ 37 pour · ✗ 14 contre · ○ 3 abstentions

Et vous, vous auriez voté quoi ?

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Alliance rare : Écologiste et Social (EcoS) et Rassemblement National (RN) ont voté pour ensemble, ce qui n'arrive que dans 19 % des votes.

0 pour · 10 contre · 0 abst. — majorité : contre

4 pour · 1 contre · 0 abst. — majorité : pour

1 pour · 0 contre · 3 abst. — majorité : abstention

0 pour · 2 contre · 0 abst. — majorité : contre

0 pour · 1 contre · 0 abst. — majorité : contre

Et ensuite ?