· 27 févr. 2026 · scrutin n° 5800 · 17e législature
L'amendement n° 85 de M. Aviragnet à l'article 28 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture)
Ce scrutin porte sur le texte Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales.
Et vous, vous auriez voté quoi ?
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Ce vote s'est joué à 1 voix près.
11 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
3 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
7 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
n'a pas voté
n'a pas voté
Et ensuite ?
Le texteProjet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscalesTous ses votesA voté contre son groupeAlix FruchonDR · voir son parcoursVoté à la même périodeMotion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mathilde Panot et 57 de ses collèguesVoté à la même périodeMotion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Jean-Philippe Tanguy et 59 de ses collègues