· 27 févr. 2026 · scrutin n° 5824 · 17e législature
L'amendement n° 1019 de M. Bernhardt après l'article 2 bis A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture)
Ce scrutin porte sur le texte Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales.
Et vous, vous auriez voté quoi ?
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Le saviez-vous ?
Ce vote s'est joué à 16 voix près.
0 pour · 7 contre · 0 abst. — majorité : contre
0 pour · 5 contre · 0 abst. — majorité : contre
0 pour · 6 contre · 0 abst. — majorité : contre
n'a pas voté
n'a pas voté
Et ensuite ?
Le texteProjet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscalesTous ses votesVoté à la même périodeMotion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mathilde Panot et 57 de ses collèguesVoté à la même périodeMotion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Jean-Philippe Tanguy et 59 de ses collèguesVoté à la même périodeFin de vie