Vote sur l'ensemble · 30 mars 2026 · scrutin n° 5849 · 17e législature
Proposition de loi visant à permettre le remboursement des honoraires d'expert-comptable aux candidats
L'ensemble de la proposition de loi visant à permettre le remboursement des frais d'expertise comptable aux candidats (première lecture)
Vote sur l'ensemble du texte Proposition de loi visant à permettre le remboursement des honoraires d'expert-comptable aux candidats.
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Le texteProposition de loi visant à permettre le remboursement des honoraires d'expert-comptable aux candidatsTous ses votesVoté à la même périodeProposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de libertéVoté à la même périodeRenforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des agences et opérateurs de l’ÉtatVoté à la même période