Vote sur l'ensemble · 26 mars 2026 · scrutin n° 5846 · 17e législature
Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des agences et opérateurs de l’État
L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des opérateurs de l'Etat (première lecture)
Vote sur l'ensemble du texte Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des agences et opérateurs de l’État.
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Le texteRenforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des agences et opérateurs de l’ÉtatTous ses votesVoté à la même périodeRenforcer l’enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyennetéVoté à la même périodeProposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondationsVoté à la même période