· 9 avr. 2026 · scrutin n° 6129 · 17e législature
L'amendement n° 16 du Gouvernement à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques (première lecture)
Ce scrutin porte sur le texte Simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques.
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0 pour · 0 contre · 7 abst. — majorité : abstention
9 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
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Et ensuite ?
Le texteSimplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiquesTous ses votesA voté contre son groupeManon BouquinRN · voir son parcoursVoté à la même périodeSimplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiquesVoté à la même périodeRenforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties