Vote sur l'ensemble · 9 avr. 2026 · scrutin n° 6131 · 17e législature
Simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques
L'ensemble de la proposition de loi visant à simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques (première lecture)
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Le texteSimplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiquesTous ses votesVoté à la même périodeRenforcer la pénalisation de l’organisation de rave-partiesVoté à la même périodeEncadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l’égalité d’accès à l’école en milieu ruralVoté à la même périodeProposition de loi visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées